Liaison A 35/ RD 430 à hauteur d'Ensisheim
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Accord régional pour la mise en oeuvre de la politique du logement social en Alsace - Mise à jour 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/05/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin